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Droits de reproduction et de citation

Principe général

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Droits de propriété intellectuelle
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Création de liens

Vous pouvez créer un ou plusieurs liens vers ce site sans autorisation expresse d’Arobase.org, à condition de le faire dans des conditions loyales (site affiché hors frames ou cadres dans une pleine fenêtre du navigateur, identification claire du site, pas d’appropriation malhonnête du contenu, etc.).Pour connaître les différentes façons de placer un lien vers Arobase.org, cliquez ici.

Droit de citation

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, vous pouvez citer des extraits d’Arobase.org sous certaines conditions :

• Il doit s’agir d’une « analyse », ou une « courte citation » (Article L.122-5 alinéa 3, point « a ») : une phrase, un paragraphe, pas plus.
• Vous devez mentionner la source (Article L.122-5 alinéa 3), ce qui inclut l’adresse du site (www.arobase.org), cliquable si la citation est faite depuis Internet.

Pour plus d’infos sur le droit de citation : Cavenet.com

Droit de reproduction

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