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La CNIL fait les gros yeux aux spammeurs français

2 octobre 2008 - 2 289 lectures

Attention spammeurs : la CNIL se fâche ! Dans un communiqué de presse, la Commission nationale de l’informatique et des libertés annonce avoir lancé une série de contrôles auprès d’entreprises signalées comme spammeuses par la plateforme Signal Spam.

Malheureusement, la CNIL ne peut se fâcher qu’avec ses moyens (réduits) et dans le cadre juridique (national) qui est le sien. Dans un entretien à 01net., le chef du service des contrôles de la commission avoue ainsi n’effectuer que 5 ou 6 contrôles par mois, auprès d’entreprises généralement « peu au fait des textes de loi« . Elle vérifie essentiellement la légalité de la collecte des adresses électroniques et se contente pour l’instant de notifier des rappels à la loi aux contrevenants, de placer ces derniers sous surveillance, et de les menacer d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros.

L’action de la CNIL semble ainsi plus tenir de l’affichage qu’autre chose. C’est déjà ça, mais cela ne devrait hélas pas changer grand chose au déluge de pourriel que nous recevons chaque jour dans nos boîtes…


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