Quelles législations encadrent la messagerie électronique ? QUi peut contrôler les e-mails ? Quelle est la valeur juridique d’un e-mail ?
Le 1er janvier 2017 en France, le code du travail s'est enrichi d'un droit à la déconnexion. Quel est ce nouveau droit introduit par la loi El Khomri ? Comment les entreprises peuvent-elles le mettre en œuvre concrètement ? Dossier complet.
De quel domaine juridique relève l'e-mail ou courrier électronique : correspondance privée ou communication audiovisuelle ? Entre les 2, la loi française hésite.
Le cadre légal de surveillance du courrier électronique par les autorités
Quelle est la véritable valeur juridique d'un courrier électronique, dans quels cas peut-on produire un e-mail comme preuve
Une adresse e-mail attribuée par un fournisseur d'accès à Internet (FAI) a ceci de particulier qu'elle disparait lorsque le client...
Méfiez-vous des e-mails qui vous auraient été adressés par erreur : ils pourraient vous valoir la fermeture de votre compte...
Le Parlement souffle le chaud et le froid sur la loi Hadopi 2. Après avoir supprimé la surveillance des e-mails...
Peut-on au nom de la lutte contre le piratage autoriser les agents de la future Hadopi (Haute autorité pour la...
Faute grave. La cour d’appel de Limoges a validé le licenciement d’un employé qui s’était servi de sa messagerie professionnelle...
Peut-on perdre son boulot à cause d'un e-mail privé envoyé à sa députée ? En théorie, non. En pratique, oui,...
Devrons-nous bientôt mettre notre nez dans les courriers électroniques de nos proches, enfants, partenaires ou colocataires, pour voir s’ils n’y...
La copie carbone comme arme de protestation ? Il fallait y penser ! Pour manifester leur opposition à un projet...
On vous le répète ici depuis toujours : n’abusez pas des mails perso au boulot ! Pour avoir négligé cette recommandation,...
On s'est un peu gaussé ici des malheurs de Sarah Palin, qui, fin septembre, s'est vu pirater son compte Yahoo!...
