Arobase.org le guide de l'e-mail
Le 1er janvier 2017 en France, le code du travail s'est enrichi d'un droit à la déconnexion. Quel est ce nouveau droit introduit par la loi El Khomri ? Comment les entreprises peuvent-elles le mettre en œuvre concrètement ? Dossier complet.
L’e-mail et la loi
Quelles législations encadrent la messagerie électronique ? QUi peut contrôler les e-mails ? Quelle est la valeur juridique d'un e-mail ?
La loi en matière d’e-mail
De quel domaine juridique relève l'e-mail ou courrier électronique : correspondance privée ou communication audiovisuelle ? Entre les 2, la loi française hésite.
Qui est autorisé à contrôler vos e-mails ?
Le cadre légal de surveillance du courrier électronique par les autorités
La valeur juridique d’un e-mail
Quelle est la véritable valeur juridique d'un courrier électronique, dans quels cas peut-on produire un e-mail comme preuve