Faute grave. La cour d’appel de Limoges a validé le licenciement d’un employé qui s’était servi de sa messagerie professionnelle pour dénigrer son employeur. Les juges ont considéré qu’il avait violé son « obligation de loyauté ».

Ce conseiller commercial de la compagnie d’assurance GPA Vie avait envoyé des e-mails à plusieurs centaines de collègues (dont un grand nombre en copie cachée) , dans lesquels il les incitait à intenter une action prud’hommale à l’encontre de leur employeur. Les courriels dénigraient notamment la politique de gestion des sinistres de la société. Limogé par sa direction pour faute grave, le salarié avait saisi le conseil des Prud’hommes pour atteinte à la vie privée et obtenu la requalification en licenciement normal. Insatisfait, le salarié avait fait appel de la décision.

Les juges de la Cour d’appel ont estimé finalement que l’employeur n’avait pas violé le secret des correspondances : seule la possibilité de divulgation des messages litigieux par les destinataires a été retenue.  La cour d’appel a rappelé que si une utilisation personnelle de la messagerie professionnelle peut être tolérée, elle devient fautive « dès lors qu’elle est habituelle voire systématique ».

A bon entendeur…

Source : Legalis.net – Pour info : l’e-mail personnel en entreprise

Peut-on perdre son boulot à cause d’un e-mail privé envoyé à sa députée ? En théorie, non. En pratique, oui, si l’on en croit l’affaire révélée jeudi par Libération.

Résumons l’histoire. Le 19 février dernier, Jérôme Bourreau-Guggenheim, habitant du 17e arrondissement de Paris et responsable du pôle Innovation Web de TF1, écrit à sa députée, Françoise de Panafieu (UMP), pour lui exposer les raisons selon lesquelles, à son avis, elle ne doit pas voter la loi Hadopi.

A court d’arguments devant un mail « très bien construit », Mme de Panafieu transmet le courriel au cabinet de la ministre de la culture, Christine Albanel, pour qu’on lui communique des éléments de réponse. Selon le ministère, le mail est alors envoyé à plusieurs conseillers pour préparer la réponse.

Le 4 mars,  Jérôme Bourreau-Guggenheim est convoqué par son supérieur hiérarchique qui lui lit le contenu du courriel et lui passe un savon. Le salarié est licencié le 16 avril « pour divergence forte avec la stratégie » de TF1.  « Nous considérons cette prise de position comme un acte d’opposition à la stratégie du groupe TF1 [pour qui] l’adoption de ce projet de loi est un enjeu fort », justifie la DRH dans la lettre de licenciement.

Comment un courrier électronique, adressé par un salarié depuis son domicile avec une adresse Gmail personnelle, s’est-il retrouvé sur le bureau de son employeur ? Chacun tente aujourd’hui de se disculper dans cette affaire fort embarrassante. « A ma connaissance, rien n’a été transmis [à TF1] », explique Christine Albanel à l’Assemblée Nationale. « Je dois préciser qu’en aucun cas, le mail ne demandait la confidentialité », se défausse Françoise de Panafieu.

La députée de Paris et la ministre de la culture ignorent vraisemblablement que par défaut tout courrier électronique est assujetti au secret des correspondances. Dans une décision daté du 10 juin 2004, suite à l’adoption de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN), le Conseil Constitutionnel a en effet rappelé que le courrier électronique relève de la correspondance privée. « En cas de contestation sur le caractère privé d’un courrier électronique, il appartiendra à l’autorité juridictionnelle compétente de se prononcer sur sa qualification.» (voir notre page sur la loi et l’e-mail).

Cette affaire permettra-t-elle d’ancrer ce principe de confidentialité du courrier électronique dans l’esprit de chacun ?

Sources : Libération, Clubic

MàJ 11/05/2009 :  Ce lundi matin dans Libération, le ministère de la Culture confirme l’envoi du mail par une personne du cabinet : « Une copie de ce document (…) a bien été transmis en effet à la chaîne TF1 fin février par l’un de ses collaborateurs. Christine Albanel a déploré cet envoi qu’elle considère comme étant une erreur regrettable. Elle a refusé la démission que lui avait remise ce collaborateur et a décidé de le suspendre immédiatement de ses fonctions présentes pendant une durée d’un mois. »

Devrons-nous bientôt mettre notre nez dans les courriers électroniques de nos proches, enfants, partenaires ou colocataires, pour voir s’ils n’y cachent pas des fichiers musicaux ? La question, extrêmement sensible, a agité l’Assemblée Nationale hier après-midi lors de la seconde présentation du projet de loi Hadopi.

Le texte, rejeté lors d’un premier vote à l’Assemblée le 9 avril dernier, est revenu hier à la commission des Lois de l’Assemblée dans une version remaniée introduisant la notion de « communications électroniques ». Problème : cette formule, destinée à englober toutes les techniques de piratage (ou plus clairement à « colmater les brèches » du projet selon les termes du député socialiste Christian Paul), s’appliquerait également au courrier électronique.

Extrait du site Ca-va-couper.fr (UFC-Que Choisir)

Le terme est ainsi utilisé dans l’article 6 du projet de loi, qui stipule que «la personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne ou de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits».

En clair : si votre accès Internet est utilisé pour envoyer un courrier électronique, vous devez vous assurer que ce dernier n’est pas utilisé à des fins illégales. Y compris s’il s’agit d’un courriel d’un membre de votre entourage. Une disposition qui s’assoit sur le principe constitutionnel  de la confidentialité de la correspondance privée, dont relève le courrier électronique. Une disposition tout bonnement liberticide.

N’y voyant au départ qu’une simple question de vocabulaire sans importance,  le rapporteur du texte Franck Riester a finalement introduit un amendement supprimant une des références aux « communications électroniques », histoire de « lever toute ambiguïté » en la matière en supprimant la référence. « Ainsi, il est très clair que les abonnés ne seront pas astreints à un contrôle des communications électroniques de leur entourage », a expliqué le député UMP.

Ne portant que sur une seule des références aux « communications électroniques » à l’article 2, l’amendement ne devrait être examiné que lundi prochain. Les débats au Parlement risquent d’être aussi animés que lors du premier passage du texte…

Sources : PC Inpact, Eco89, LeFigaro.fr

Nous vous conseillons vivement la lecture de Surveillance de emails : le point de vue d’un expert-sécurité sur PC Inpact. Si vous ne l’avez pas encore fait et pensez, comme Arobase.org et de nombreux citoyens, que cette loi est rétrograde, liberticide et inefficace, signez la pétition SVM contre la loi Hadopi. Enfin n’oubliez pas les commentaires !

La copie carbone comme arme de protestation ? Il fallait y penser ! Pour manifester leur opposition à un projet de renforcement du contrôle des communications au Royaume-Uni, un groupe d’internautes appelle, le 15 juin prochain, à envoyer une copie de l’ensemble de ses courriers électroniques à la ministre de l’intérieur et responsable du Home Office,  Jacqui Smith.

«Vous voulez voir nos e-mails ? Eh bien, les voilà ! » est le leitmotiv de cette journée d’action, initiée sur Facebook par le groupe « cc all your emails to Jacqui Smith Day« . Un groupe qui compte à ce jour plus de 8200 membres et est relayé par une page FaceBook et un site Internet CcJacquiSmith.co.uk.

Les internautes contestent un projet du gouvernement qui confierait à des entreprises privées le soin de gérer une gigantesque base de donnée, regroupant notamment e-mails et appels téléphoniques, pour soi-disant lutter contre le terrorisme.  « Il s’agit d’une importante violation de nos libertés civiles », s’émeuvent les créateurs du groupe.

On vous le répète ici depuis toujours : n’abusez pas des mails perso au boulot ! Pour avoir négligé cette recommandation, une salariée s’est vue licenciée par son employeur. La décision a été confirmée vendredi dernier par le conseil des prud’hommes d’Angers. Alors que la salariée réclamait 26 000 € à son employeur pour accès à sa correspondance et  atteinte à sa vie privée, le conseil l’a débouté et a justifié son renvoi de l’entreprise.

L’affaire remonte à l’année 2007. C’est un malheureux virus informatique qui est à l’origine de l’affaire. Un informaticien dépêché pour nettoyer le système informatique avait constaté que la contamination provenait  de la messagerie électronique d’une assistante de gestion, une femme d’une trentaine d’années. Et l’employeur avait découvert à l’occasion que 156 e-mails personnels avaient été envoyés en l’espace de deux mois.

Estimant qu’une dizaine d’e-mails par jour représentait « une heure de travail négligée », l’employeur avait pris la décision de la licencier pour « utilisation abusive d’Internet sur son lieu de travail ». L’ex-employée avait alors décidé de porter l’affaire devant le conseil des prud’hommes d’Angers. Pour sa défense, elle arguait qu’il s’agissait d’une correspondance « avec sa mère après le décès de son compagnon » dont elle avait le plus grand besoin. Pour son avocate, cette conversation ne portait pas atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise, d’autant plus que les e-mails étaient rédigés durant les pauses.

Concernant l’atteinte à la vie privée, le conseil prud’hommal a pris acte que l’employeur n’avait jamais pris connaissance du contenu des messages, « mais seulement de leur existence ». Et tout en admettant qu’un salarié peut utiliser occasionnellement la messagerie Internet de son entreprise à des fins personnelles, le conseil a jugé que « ce qui peut lui être valablement reproché, c’est la fréquence et l’importance en volume de telles communications ». La salariée ayant en outre  signé en 2003 une charte sur l’utilisation des ressources informatiques  « où elle s’engageait expressément à n’utiliser Internet qu’à des fins professionnelles »,  le conseil a conclu que « le licenciement pour motif personnel à caractère disciplinaire est pleinement justifié. » L’avocate de la plaignante envisageait vendredi la possibilité de faire appel de la décision.

Source : Ouest France, AFP

Pour plus d’infos, lisez notre dossier L’e-mail personnel en entreprise

On s’est un peu gaussé ici des malheurs de Sarah Palin, qui, fin septembre, s’est vu pirater son compte Yahoo! Mail gov.palin@yahoo.com (lire l’article Sarah Palin se fait pirater son compte Yahoo! Mail). L’affaire a connu ces jours-ci plusieurs rebondissements, qui montrent qu’elle dépasse le cadre du simple incident.

L’auteur présumé de l’infraction a été identifié. Mike Kernell, par ailleurs fils d’un représentant démocrate au Parlement, a été mis en examen. Il risque jusqu’à 5 ans de prison, et une amende de 250 000 dollars pour « accès intentionnel sans autorisation ». En attendant, il s’est vu limiter son accès Internet.

La gouverneur de l’Alaska n’en sort pas indemne non plus. Le compte Yahoo! Mail ayant servi pour gérer des affaires concernant l’Etat, et l’archivage des messages étant obligatoire pour la transparence des affaires publiques, un juge de l’Alaska lui ordonné de sauvegarder tous les courriers électroniques envoyés jusqu’à présent.  Une enquête du Washington Post révèle d’ailleurs que cette utilisation d’un compte privé pour des affaires publiques ne serait pas fortuite : la candidate et son mari auraient mis en place d’autres compte e-mail privés et cachés.

Source : Clubic, Le Journal du Net, Le Washington Post