La loi Hadopi a de surprenants effets collatéraux. La semaine dernière, le site Numerama rapportait la mésaventure d’une abonnée parisienne de Numéricable ayant reçu dans sa boîte Hotmail un courrier d’avertissement de la haute autorité contre le piratage. Le message, très officiel, lui reprochait d’avoir mis à disposition des internautes des oeuvres protégées via son fournisseur d’accès… Free !

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Le Parlement souffle le chaud et le froid sur la loi Hadopi 2. Après avoir supprimé la surveillance des e-mails (lire l’article Hadopi 2 mettra-t-il les e-mails sous surveillance ?), l’Assemblée nationale a décidé mercredi matin qu’un internaute coupable de piratage ne pourrait pas se voir couper l’accès à sa messagerie.

A l’unanimité, les députés ont adopté 2 amendements en ce sens présentés par Lionel Tardy (UMP), Jean-Dionis du Séjour (Nouveau Centre), Martine Billard (Verts) et Jean-Pierre Brard (PCF). La suspension de l’accès à la messagerie électronique serait « totalement disproportionnée et inacceptable », selon les termes de Lionel Tardy. La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et le rapporteur du texte, Franck Riester (UMP) ont exprimé leur accord avec cette décision.

Reste à savoir comment la disposition, très vague, pourrait se traduire dans la réalité. Les boîtes aux lettres des FAI devront-elles simplement rester accessibles pendant la coupure ? Les FAI devront-ils fournir un accès Internet minimum pour permettre la relève du courriel ? Mystère. Le feuilleton Hadopi promet ainsi de multiples rebondissements.

En attendant la suite, voici la coupure… de l’été. Le vote de ce projet de loi, qui devait avoir lieu cette semaine, a été finalement repoussé à la rentrée.

Source : PCWorld, Liberation.fr

Peut-on au nom de la lutte contre le piratage autoriser les agents de la future Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) à mettre le nez dans le courriel des citoyens français ? C’est en tout cas ce que permet le projet de loi Hadopi 2, dans sa version adoptée mercredi au Sénat.

Dans le texte voté par les sénateurs, les agents privés et l’Hadopi peuvent en effet constater des infractions sur les services « de communication au public en ligne » (dont les réseaux P2P) mais aussi sur les services de « communications électroniques », un terme englobant le courrier électronique et la messagerie instantanée. Une disposition que de nombreux experts (et de nombreux citoyens) jugent en violation avec le principe de confidentialité de la correspondance privée, qu’elle soit électronique ou non.

Le débat avait déjà fait rage au moment au moment de la discussion de la première loi Hadopi. L’obligation de surveillance des e-mails avait alors été écartée (lire l’article Hadopi : devrons-nous surveiller nos e-mails… et ceux de nos proches ?). D’ores et déjà, s’opposant à ses incorrigibles collèges de la majorité parlementaire, le député UMP Lionel Tardy a déjà déposé un amendement afin de faire disparaître la référence aux « communications électroniques ».

Le projet de loi sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 20 juillet prochain. Affaire à suivre de très près !

Source : Nouvel Obs, Libération

MàJ 16/07/2009 : la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale  a finalement exclu les courriers électroniques du champ des communications susceptibles d’être surveillées, en approuvant un amendement déposé par le rapporteur du texte, Franck Riester.

Peut-on perdre son boulot à cause d’un e-mail privé envoyé à sa députée ? En théorie, non. En pratique, oui, si l’on en croit l’affaire révélée jeudi par Libération.

Résumons l’histoire. Le 19 février dernier, Jérôme Bourreau-Guggenheim, habitant du 17e arrondissement de Paris et responsable du pôle Innovation Web de TF1, écrit à sa députée, Françoise de Panafieu (UMP), pour lui exposer les raisons selon lesquelles, à son avis, elle ne doit pas voter la loi Hadopi.

A court d’arguments devant un mail « très bien construit », Mme de Panafieu transmet le courriel au cabinet de la ministre de la culture, Christine Albanel, pour qu’on lui communique des éléments de réponse. Selon le ministère, le mail est alors envoyé à plusieurs conseillers pour préparer la réponse.

Le 4 mars,  Jérôme Bourreau-Guggenheim est convoqué par son supérieur hiérarchique qui lui lit le contenu du courriel et lui passe un savon. Le salarié est licencié le 16 avril « pour divergence forte avec la stratégie » de TF1.  « Nous considérons cette prise de position comme un acte d’opposition à la stratégie du groupe TF1 [pour qui] l’adoption de ce projet de loi est un enjeu fort », justifie la DRH dans la lettre de licenciement.

Comment un courrier électronique, adressé par un salarié depuis son domicile avec une adresse Gmail personnelle, s’est-il retrouvé sur le bureau de son employeur ? Chacun tente aujourd’hui de se disculper dans cette affaire fort embarrassante. « A ma connaissance, rien n’a été transmis [à TF1] », explique Christine Albanel à l’Assemblée Nationale. « Je dois préciser qu’en aucun cas, le mail ne demandait la confidentialité », se défausse Françoise de Panafieu.

La députée de Paris et la ministre de la culture ignorent vraisemblablement que par défaut tout courrier électronique est assujetti au secret des correspondances. Dans une décision daté du 10 juin 2004, suite à l’adoption de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN), le Conseil Constitutionnel a en effet rappelé que le courrier électronique relève de la correspondance privée. « En cas de contestation sur le caractère privé d’un courrier électronique, il appartiendra à l’autorité juridictionnelle compétente de se prononcer sur sa qualification.» (voir notre page sur la loi et l’e-mail).

Cette affaire permettra-t-elle d’ancrer ce principe de confidentialité du courrier électronique dans l’esprit de chacun ?

Sources : Libération, Clubic

MàJ 11/05/2009 :  Ce lundi matin dans Libération, le ministère de la Culture confirme l’envoi du mail par une personne du cabinet : « Une copie de ce document (…) a bien été transmis en effet à la chaîne TF1 fin février par l’un de ses collaborateurs. Christine Albanel a déploré cet envoi qu’elle considère comme étant une erreur regrettable. Elle a refusé la démission que lui avait remise ce collaborateur et a décidé de le suspendre immédiatement de ses fonctions présentes pendant une durée d’un mois. »

Devrons-nous bientôt mettre notre nez dans les courriers électroniques de nos proches, enfants, partenaires ou colocataires, pour voir s’ils n’y cachent pas des fichiers musicaux ? La question, extrêmement sensible, a agité l’Assemblée Nationale hier après-midi lors de la seconde présentation du projet de loi Hadopi.

Le texte, rejeté lors d’un premier vote à l’Assemblée le 9 avril dernier, est revenu hier à la commission des Lois de l’Assemblée dans une version remaniée introduisant la notion de « communications électroniques ». Problème : cette formule, destinée à englober toutes les techniques de piratage (ou plus clairement à « colmater les brèches » du projet selon les termes du député socialiste Christian Paul), s’appliquerait également au courrier électronique.

Extrait du site Ca-va-couper.fr (UFC-Que Choisir)

Le terme est ainsi utilisé dans l’article 6 du projet de loi, qui stipule que «la personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne ou de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits».

En clair : si votre accès Internet est utilisé pour envoyer un courrier électronique, vous devez vous assurer que ce dernier n’est pas utilisé à des fins illégales. Y compris s’il s’agit d’un courriel d’un membre de votre entourage. Une disposition qui s’assoit sur le principe constitutionnel  de la confidentialité de la correspondance privée, dont relève le courrier électronique. Une disposition tout bonnement liberticide.

N’y voyant au départ qu’une simple question de vocabulaire sans importance,  le rapporteur du texte Franck Riester a finalement introduit un amendement supprimant une des références aux « communications électroniques », histoire de « lever toute ambiguïté » en la matière en supprimant la référence. « Ainsi, il est très clair que les abonnés ne seront pas astreints à un contrôle des communications électroniques de leur entourage », a expliqué le député UMP.

Ne portant que sur une seule des références aux « communications électroniques » à l’article 2, l’amendement ne devrait être examiné que lundi prochain. Les débats au Parlement risquent d’être aussi animés que lors du premier passage du texte…

Sources : PC Inpact, Eco89, LeFigaro.fr

Nous vous conseillons vivement la lecture de Surveillance de emails : le point de vue d’un expert-sécurité sur PC Inpact. Si vous ne l’avez pas encore fait et pensez, comme Arobase.org et de nombreux citoyens, que cette loi est rétrograde, liberticide et inefficace, signez la pétition SVM contre la loi Hadopi. Enfin n’oubliez pas les commentaires !