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Licenciée pour avoir envoyé trop d’e-mails perso

On vous le répète ici depuis toujours : n’abusez pas des mails perso au boulot ! Pour avoir négligé cette recommandation, une salariée s’est vue licenciée par son employeur. La décision a été confirmée vendredi dernier par le conseil des prud’hommes d’Angers. Alors que la salariée réclamait 26 000 € à son employeur pour accès à sa correspondance et  atteinte à sa vie privée, le conseil l’a débouté et a justifié son renvoi de l’entreprise.

L’affaire remonte à l’année 2007. C’est un malheureux virus informatique qui est à l’origine de l’affaire. Un informaticien dépêché pour nettoyer le système informatique avait constaté que la contamination provenait  de la messagerie électronique d’une assistante de gestion, une femme d’une trentaine d’années. Et l’employeur avait découvert à l’occasion que 156 e-mails personnels avaient été envoyés en l’espace de deux mois.

Estimant qu’une dizaine d’e-mails par jour représentait « une heure de travail négligée », l’employeur avait pris la décision de la licencier pour « utilisation abusive d’Internet sur son lieu de travail ». L’ex-employée avait alors décidé de porter l’affaire devant le conseil des prud’hommes d’Angers. Pour sa défense, elle arguait qu’il s’agissait d’une correspondance « avec sa mère après le décès de son compagnon » dont elle avait le plus grand besoin. Pour son avocate, cette conversation ne portait pas atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise, d’autant plus que les e-mails étaient rédigés durant les pauses.

Concernant l’atteinte à la vie privée, le conseil prud’hommal a pris acte que l’employeur n’avait jamais pris connaissance du contenu des messages, « mais seulement de leur existence ». Et tout en admettant qu’un salarié peut utiliser occasionnellement la messagerie Internet de son entreprise à des fins personnelles, le conseil a jugé que « ce qui peut lui être valablement reproché, c’est la fréquence et l’importance en volume de telles communications ». La salariée ayant en outre  signé en 2003 une charte sur l’utilisation des ressources informatiques  « où elle s’engageait expressément à n’utiliser Internet qu’à des fins professionnelles »,  le conseil a conclu que « le licenciement pour motif personnel à caractère disciplinaire est pleinement justifié. » L’avocate de la plaignante envisageait vendredi la possibilité de faire appel de la décision.

Source : Ouest France, AFP

Pour plus d’infos, lisez notre dossier L’e-mail personnel en entreprise

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3 commentaires

  1. Concernant l’atteinte à la vie privée, le conseil prud’hommal a pris acte que l’employeur n’avait jamais pris connaissance du contenu des messages, « mais seulement de leur existence ».

    Je suis responsable informatique et je peux vous dire que cette phrase est fausse.
    Informatiquement parlant on ne peux pas seulement prendre connaissance de l’existence d’un mail sans rentrer volontairement dans sa boite de messagerie.

    • @tonio : d’accord sur le fond. La phrase est du conseil des prud’hommes. Je ne sais pas à quel niveau de technicité sont allés les débats, mais on peut aussi imaginer que l’informaticien est allé fouiller dans la boîte mais n’a pas rendu compte du contenu des mails à l’employeur…

  1. Pingback: La loi et le courriel « Sur le fil technologique

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