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Déconnexion

Loi El Khomri : le droit à la déconnexion en pratique

La très décriée loi Travail, dite aussi loi El Khomri, adoptée définitivement par le parlement français le 21 juillet 2016, établit un droit à la déconnexion. Quel est ce nouveau droit ? A qui s’applique-t-il ? A-t-il des chances de s’appliquer concrètement ? Dossier complet.

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?

C’est un nouveau droit, introduit dans le code du travail français, qui prend en compte l’évolution du travail à l’ère du numérique. Il vise à « assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale » en encourageant « un usage raisonnable des outils numériques ».

Qui cela concerne-t-il ?

Le droit à la déconnexion concerne les salariés des entreprises françaises employant 50 personnes et plus.

Concrètement qu’est-ce que dit la loi ?

L’article 55 de la loi Travail stipule qu’à partir du 1er janvier 2017, les  entreprises de 50 salariés et plus doivent ouvrir des négociations pour mettre en place « des dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques ». A défaut d’accord, elles doivent établir une charte définissant « les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion ».

Comment les entreprises peuvent-elles mettre en place ce droit ?

Plusieurs entreprises ont déjà mis en œuvre le droit à la déconnexion, certaines depuis plusieurs années. Différentes solutions sont ainsi  envisageables :

1/ Fixer des règles de bonne conduite

Une première approche consiste à établir des recommandations. Par exemple, celle de ne pas envoyer de mails après 18 ou 19 heures, ni le week-end. Les entreprises peuvent cependant aller un peu plus loin que la simple recommandation, comme le montrent 2 exemples cités par Rue89. A l’école de commerce Kedge Business School, un message d’avertissement s’affiche ainsi quand vous voulez envoyer un message en dehors des horaires préconisés. Chez Format, une SSII de La Réunion, la recommandation confine à l’obligation : en dehors des plages autorisées, « chacun peut envoyer un mail, mais on a le devoir – et pas seulement le droit – de ne pas y répondre ».

2/ Mettre en place des solutions techniques

Il est tout à fait possible, techniquement, de restreindre l’usage des e-mails en dehors des heures de travail.

  • Le blocage des serveurs
    C’est la solution radicale. Volkswagen l’expérimente depuis 2011. Aujourd’hui, 3 000 salariés du constructeur automobile ne peuvent plus recevoir de mails professionnels en dehors des heures de bureau (soit de 18 h 15 à 7 heures) et le week-end.
  • La fermeture des boîtes mails pendant les congés
    Chez Daimler-Benz, un programme baptisé Mail on Holiday efface automatiquement les messages reçus pendant les vacances des salariés. L’expéditeur est informé de l’absence du salarié et de la suppression du message. On lui communique les coordonnées d’un autre salarié.
  • L’envoi différé des mails.
    Avec cette solution, les salariés peuvent gérer leur courrier le soir ou le week-end mais les messages envoyés ne sont effectivement acheminés que le lendemain matin ou le lundi matin.
  • Le blocage sur les smartphones
    Des applications comme Calldoor permettent de bloquer toutes les communications et applications professionnelles à des plages horaires  définies. La garantie d’être tranquille à la maison.

 Quelles sont les sanctions en cas de non respect de ce nouveau droit ?

La loi ne prévoit à ce jour aucune sanction en cas de nos respect du droit à la déconnexion.

Et vous, que pensez-vous de ce droit à la déconnexion ? Allez-vous en bénéficier ? Allez-vous l’utiliser ? Racontez-nous dans les commentaires !

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2 commentaires

  1. Il y a une autre façon de gérer le droit à la déconnexion, en nous responsabilisant tous dans l’envoi de nos emails. C’est ce que nous mettons en avant dans la solution Email Timyo (www.timyo.com) que nous développons actuellement (déjà disponible sur iOS). Une idée simple pour gagner en productivité tout en respectant le temps de nos différents interlocuteurs. Ainsi on peut continuer à envoyer des emails le soir ou le WE tout en indiquant la date à laquelle on attend une réponse. Notre concept n’a pas été conçu dans le cadre du droit à la déconnexion mais c’est une réponse à le réalité de cette problématique !

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