Quels sont les risques juridiques liés à l’e-mail ?

Mis à jour le 10 janvier 2020 Laissez un commentaire

Outil incontournable, l’e-mail est devenu un facteur d’augmentation de l’exposition des organisations au risque juridique. Le courrier électronique a ainsi été au centre de poursuites judiciaires retentissantes en Amérique du Nord, qui ont débouché sur des peines de plusieurs millions de dollars. Cinq menaces juridiques pèsent sur votre organisation à chaque mail envoyé.

1. Violation de confidentialité, accidentelle ou intentionnelle

Si un employé reçoit un e-mail au contenu confidentiel et s’il le fait suivre par accident à une personne non autorisée, cet employé et donc l’organisation qui l’emploie, peuvent être tenus responsables de ce fait.

L’envoi de courriers électroniques à de mauvais interlocuteurs est une erreur fréquente dans de nombreuses organisations, quand plusieurs personnes portent le même nom de famille par exemple. Ou lorsque l’adresse e-mail du destinataire n’est pas correctement libellée et que c’est un administrateur du système de gestion du courrier électronique qui le reçoit. Sans parler des cas où vos messages électroniques peuvent être interceptés…

2. Transmission de virus informatiques.

Si un employé envoie un message électronique contenant un virus, l’organisation qui l’emploie peut être poursuivie en justice.

3. Relations contractuelles

De plus en plus de contrats se définissent au cours d’échanges de courriers électroniques, des dizaines de milliers de devis et de commandes sont échangés chaque jour. Mais les organisations sont nombreuses à s’être retrouvées un jour liées par des obligations contractuelles non désirées. Propositions de devis et grilles tarifaires non revues par le management, falsification d’e-mails envoyés, indications de délais de livraison trop optimistes sont autant d’éléments qui peuvent avoir des implications juridiques désastreuses.

4. « Negligent Misstatement »

En Amérique du Nord, de par la loi, toute personne est responsable des conseils qu’elle donne à des tiers qui lui font confiance. A chaque fois qu’un employé donne un conseil professionnel dans un message électronique, l’organisation qui l’emploie est responsable des effets générés par la mise en œuvre du conseil reçu par les tiers.

5. Responsabilité de l’employeur

Tout employeur peut être tenu responsable de toutes les actions de ses employés, ce qui couvre le contenu de tous les messages électroniques qu’ils envoient. Cette responsabilité couvre donc des courriers électroniques pouvant contenir des injures, ou tout autre contenu inapproprié (ce qui inclue des fichiers d’humour douteux, à caractère raciste et sexiste notamment).

Heureusement, de nombreuses solutions existent pour atténuer ou faire disparaître certains de ces risques. Parmi celles-ci, l’ajout de disclaimers e-mail à tous les courriers électroniques envoyés constitue une solution simple à mettre en place et efficace dans de très nombreux cas.

Aux Etats-Unis, la société Chevron a finalement négocié pour 2,2 millions de dollars avec quatre employées pour éviter un procès où elles reprochaient à leur employeur la présence persistante d’emails sexistes. Un de ces messages « sexually offensive », était une «blague» qui évoquait les «25 raisons pourquoi la bière est mieux que les femmes».
La société Norwich Union a été condamnée à 450.000 livres de dommages et intérêts après l’envoi par un de ses employés d’un email où ce dernier affirmait que la Western Provident Association, un concurrent, connaissait des difficultés financières.

Page rédigée par Pierre-Jean, LaVacheAutomatique.com