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L'e-mail et la loi

Tout ce qu'il faut savoir

L'e-mail par sa nature n'est absolument pas sécurisé (voir notre dossier sur les faiblesses de l'e-mail). Heureusement, la loi lui garantit une certaine confidentialité. La loi ? Mais quelle loi ? Quelle est donc la législation en vigueur dans le domaine du courrier électronique ?



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loi Petite introduction
Vos e-mails relèvent-ils de la correspondance privée ? Pouvez-vous être attaqué pour un mail diffamatoire ?

loi L'e-mail et les autorités
Dans quel cadre les autorités ont-elles le droit d'accèder à vos e-mails ? Comment êtes-vous surveillés ?

loi La valeur juridique d'un courriel
Pouvez-vous produire un courriel comme preuve devant la justice ? Dans quelles conditions ?

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Consultez également notre section L'e-mail en entreprise.



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