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Faute grave. La cour d’appel de Limoges a validé le licenciement d’un employé qui s’était servi de sa messagerie professionnelle pour dénigrer son employeur. Les juges ont considéré qu’il avait violé son « obligation de loyauté ».
Ce conseiller commercial de la compagnie d’assurance GPA Vie avait envoyé des e-mails à plusieurs centaines de collègues (dont un grand nombre en copie cachée) , dans lesquels il les incitait à intenter une action prud’hommale à l’encontre de leur employeur. Les courriels dénigraient notamment la politique de gestion des sinistres de la société. Limogé par sa direction pour faute grave, le salarié avait saisi le conseil des Prud’hommes pour atteinte à la vie privée et obtenu la requalification en licenciement normal. Insatisfait, le salarié avait fait appel de la décision.
Les juges de la Cour d’appel ont estimé finalement que l’employeur n’avait pas violé le secret des correspondances : seule la possibilité de divulgation des messages litigieux par les destinataires a été retenue. La cour d’appel a rappelé que si une utilisation personnelle de la messagerie professionnelle peut être tolérée, elle devient fautive « dès lors qu’elle est habituelle voire systématique ».
A bon entendeur…
Source : Legalis.net – Pour info : l’e-mail personnel en entreprise
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C’est scandaleux cette décision de la cour d’appel ! S’il a fait ça, c’est surement que son employeur était malhonnête, le droit de critiquer son employeur est un droit constitutionnel !
Je pense qu’il a surtout été licencié pour ses idées et parce que l’employeur voulait faire taire ce troublion…
L’utilisation de la boite professionnel pour communiquer avec ses collègues de travail ne cadre pas vraiment dans un usage personnel (c’est mon avis).
En tout cas ça confirme ce que je pensais. Les collègues de travail ne sont que des hypocrites et des lèches culs prêts à écraser ses caramades pour obtenir une promotion.
Dans toutes les boites importantes ça se passe ainsi. Même s’il avait utilisé un compte hotmail personnel cet employé aurait été licencié de la même façon.
Il est important de ne jamais faire confiance à ses collègues de travail, c’est malheureux mais aujourd’hui avec tous les arrivistes et leur « plan de carrière » on en vient à être parano et asociable.