La Commission européenne se penche sur le spam

On a passé sous silence le rapport de la Commission Européenne sur le spam, dévoilé le 8 octobre dernier. Si les conclusions sont sans grande surprise (la Commission appelle les pays de l’Union Européenne « à lutter de manière plus déterminée contre les menaces qui pèsent sur la vie privée des internautes »), le tableau dressé mérite qu’on s’y attarde un peu.

L’étude pointe ainsi plusieurs  faiblesses dans la lutte contre le spam en Europe :

• des sanctions pas assez dissuasives. L’analyse montre des différences considérables dans le nombre de poursuites et dans les sanctions imposées. Les poursuites les plus nombreuses ont été engagées en Espagne (39 cas), en Slovaquie (39 cas) et en Roumanie (20 cas). Les sanctions financières les plus élevées ont été appliquées aux Pays-Bas (1 000 000 €), en Italie (570 000 €) et en Espagne (30 000 €). En revanche, dans certains pays tels que la Roumanie, l’Irlande et la Lettonie, les spammeurs ont été condamnés à des amendes légères ne dépassant pas quelques milliers d’euros.
• un manque de coopération entre les états et  le secteur privé. Le degré de coopération diffère fortement selon les pays de l’UE. Des accords de coopération ont été conclus en Allemagne, en Belgique, à Chypre, en Estonie, en France, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Roumanie et au Royaume-Uni. A Luxembourg et à Malte en revanche, la coopération est informelle.
• une coopération internationale insuffisante. La réforme des règles communautaires dans le domaine des télécoms devrait, selon la Commission, permettre une meilleure coopération entre les Etats membres. Un accord est également en cours de négociation avec les Etats-Unis pour intensifier la lutte au niveau mondial.
• une insuffisance de ressources. Les pays de l’UE devraient doter les autorités nationales de ressources suffisantes pour recueillir des preuves, mener des enquêtes et engager des poursuites dans ce domaine. En outre, les pays de l’UE devront fournir aux autorités policières nationales des ressources suffisantes à cette fin.

En ce qui concerne la France, la Commission Européenne juge la notion de spam, définie dans le cadre législatif, imprécise, notamment en ce qui concerne les campagnes menées par les partis politiques, les associations ou le démarchage entre entreprises. Elle dénonce également  le peu de moyens financiers engagés. L’association Signal Spam, note-t-elle, emploie une seule personne pour gérer les milliers de signalements envoyés par les internautes.

Pensez-vous que l’Union Européenne puisse faire avancer la lutte contre le spam ?

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Sources : Commission européenne, 01net.