Articles taggés avec le mot-clé juridique

De quel domaine juridique relève l'e-mail ou courrier électronique : correspondance privée ou communication audiovisuelle ? Entre les 2, la loi française hésite.

Quelle est la véritable valeur juridique d'un courrier électronique, dans quels cas peut-on produire un e-mail comme preuve

On s’est un peu gaussé ici des malheurs de Sarah Palin, qui, fin septembre, s’est vu pirater son compte Yahoo! Mail gov.palin@yahoo.com (lire l’article Sarah Palin se fait pirater son compte Yahoo! Mail). L’affaire a connu ces jours-ci plusieurs rebondissements, qui montrent qu’elle dépasse le cadre du simple incident. L’auteur présumé de l’infraction a été identifié. Mike Kernell, par ailleurs ...