gmail non-répudiation?

Vous cherchez de l'aide sur Gmail ? Vous avez une question sur le service mail de Google ? Faites appel à la communauté Arobase.org.
Astuces et conseils : consultez le guide Gmail et nos 102 astuces Gmail.
Répondre
dan19
Messages : 2
Enregistré le : 30 Jan 2019 10:41

gmail non-répudiation?

Message par dan19 » 30 Jan 2019 10:57

bonjour,

un copropriétaire nous assigne au tribunal pour n'avoir jamais tenu compte de ses demandes de travaux. Or je lui ai envoyé un mail aimable en décembre pour lui demander ce qu'il voulait exactement.
J'ai la trace de cet envoi (gmail.com -> icloud.com) mais est-ce que le juge pourrait considérer cet élément?

merci de vos avis et bien cordialement
daniel

Avatar de l’utilisateur
zebulon1
Modérateur
Messages : 2560
Enregistré le : 25 Oct 2006 07:58
Localisation : 73

Re: gmail non-répudiation?

Message par zebulon1 » 30 Jan 2019 14:21

Bonjour,

Un peu de lecture ICI
Image

dan19
Messages : 2
Enregistré le : 30 Jan 2019 10:41

Re: gmail non-répudiation?

Message par dan19 » 07 Fév 2019 12:52

bonjour et pardon du délai, je n'avais pas vu votre réponse (je ne l'ai pas reçu dans mes e-mails).
L'article est intéressant mais il ne répond pas à ma question.
"Depuis la loi du 29 février 2000, la signature électronique donne à l’écrit électronique valeur de preuve au même titre que la feuille de papier."
Gmail est en https, cela signifie-t-il que les mails sont signés ?
merci et bien cordialement
daniel

Répondre

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité