bonjour,
un copropriétaire nous assigne au tribunal pour n'avoir jamais tenu compte de ses demandes de travaux. Or je lui ai envoyé un mail aimable en décembre pour lui demander ce qu'il voulait exactement.
J'ai la trace de cet envoi (gmail.com -> icloud.com) mais est-ce que le juge pourrait considérer cet élément?
merci de vos avis et bien cordialement
daniel
gmail non-répudiation?
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Re: gmail non-répudiation?
bonjour et pardon du délai, je n'avais pas vu votre réponse (je ne l'ai pas reçu dans mes e-mails).
L'article est intéressant mais il ne répond pas à ma question.
"Depuis la loi du 29 février 2000, la signature électronique donne à l’écrit électronique valeur de preuve au même titre que la feuille de papier."
Gmail est en https, cela signifie-t-il que les mails sont signés ?
merci et bien cordialement
daniel
L'article est intéressant mais il ne répond pas à ma question.
"Depuis la loi du 29 février 2000, la signature électronique donne à l’écrit électronique valeur de preuve au même titre que la feuille de papier."
Gmail est en https, cela signifie-t-il que les mails sont signés ?
merci et bien cordialement
daniel