La loi en matière d’e-mail
De quel domaine juridique relève l'e-mail ou courrier électronique : correspondance privée ou communication audiovisuelle ? Entre les 2, la loi française hésite.
De quel domaine juridique relève l'e-mail ou courrier électronique : correspondance privée ou communication audiovisuelle ? Entre les 2, la loi française hésite.
Quelle est la véritable valeur juridique d'un courrier électronique, dans quels cas peut-on produire un e-mail comme preuve
On s'est un peu gaussé ici des malheurs de Sarah Palin, qui, fin septembre, s'est vu pirater son compte Yahoo! Mail gov.palin@yahoo.com (lire l'article Sarah Palin se fait pirater son compte Yahoo! Mail). L'affaire a connu ces jours-ci plusieurs rebondissements,...