« emailing » est-il une marque ?

Remous dans le monde du marketing direct : le SNCD (Syndicat National de la Communication Directe) assigne en justice la société Ludopia Interactive pour obtenir l’annulation de la marque « emailing » déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).

L’emailing, pour ceux qui ne seraient pas familier avec le terme, c’est l’activité qui consiste à envoyer des e-mails en nombre, avec l’autorisation des destinataires. Le pendant légal du spam, quoi. Utilisateur le plus connu de cette méthode de promotion en France : Voyages-sncf.com, qui abreuve chaque semaine nos boîtes aux lettres de ses offres promotionnelles.

Peut-on déposer un mot qui s’est naturellement imposé pour décrire une activité qui représente aujourd’hui  170 millions d’euros de chiffre d’affaires rien qu’en France ? Peut-on interdire aux sociétés du secteur d’employer ce terme dans leur communication ?

C’est le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris qui devra prochainement en décider.

Source : ZDNet.fr, Journal du Net

Epilogue 10/04/09 : la justice a finalement retiré à Ludopia la propriété intellectuelle du terme « emailing ». Le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société à verser 15000 euros de dommages et intérêts au SNCD au titre du préjudice moral subi et à lever auprès de Google sa demande de blocage sous astreinte de 15000 euros par jour (voir ZDNet.fr).