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“emailing” est-il une marque ?

Remous dans le monde du marketing direct : le SNCD (Syndicat National de la Communication Directe) assigne en justice la société Ludopia Interactive pour obtenir l’annulation de la marque “emailing” déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).

L’emailing, pour ceux qui ne seraient pas familier avec le terme, c’est l’activité qui consiste à envoyer des e-mails en nombre, avec l’autorisation des destinataires. Le pendant légal du spam, quoi. Utilisateur le plus connu de cette méthode de promotion en France : Voyages-sncf.com, qui abreuve chaque semaine nos boîtes aux lettres de ses offres promotionnelles.

Peut-on déposer un mot qui s’est naturellement imposé pour décrire une activité qui représente aujourd’hui  170 millions d’euros de chiffre d’affaires rien qu’en France ? Peut-on interdire aux sociétés du secteur d’employer ce terme dans leur communication ?

C’est le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris qui devra prochainement en décider.

Source : ZDNet.fr, Journal du Net

Epilogue 10/04/09 : la justice a finalement retiré à Ludopia la propriété intellectuelle du terme “emailing”. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société à verser 15000 euros de dommages et intérêts au SNCD au titre du préjudice moral subi et à lever auprès de Google sa demande de blocage sous astreinte de 15000 euros par jour (voir ZDNet.fr).

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