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Peut-on perdre son boulot à cause d’un e-mail privé envoyé à sa députée ? En théorie, non. En pratique, oui, si l’on en croit l’affaire révélée jeudi par Libération.
Résumons l’histoire. Le 19 février dernier, Jérôme Bourreau-Guggenheim, habitant du 17e arrondissement de Paris et responsable du pôle Innovation Web de TF1, écrit à sa députée, Françoise de Panafieu (UMP), pour lui exposer les raisons selon lesquelles, à son avis, elle ne doit pas voter la loi Hadopi.
A court d’arguments devant un mail « très bien construit », Mme de Panafieu transmet le courriel au cabinet de la ministre de la culture, Christine Albanel, pour qu’on lui communique des éléments de réponse. Selon le ministère, le mail est alors envoyé à plusieurs conseillers pour préparer la réponse.
Le 4 mars, Jérôme Bourreau-Guggenheim est convoqué par son supérieur hiérarchique qui lui lit le contenu du courriel et lui passe un savon. Le salarié est licencié le 16 avril « pour divergence forte avec la stratégie » de TF1. « Nous considérons cette prise de position comme un acte d’opposition à la stratégie du groupe TF1 [pour qui] l’adoption de ce projet de loi est un enjeu fort », justifie la DRH dans la lettre de licenciement.
Comment un courrier électronique, adressé par un salarié depuis son domicile avec une adresse Gmail personnelle, s’est-il retrouvé sur le bureau de son employeur ? Chacun tente aujourd’hui de se disculper dans cette affaire fort embarrassante. « A ma connaissance, rien n’a été transmis [à TF1] », explique Christine Albanel à l’Assemblée Nationale. « Je dois préciser qu’en aucun cas, le mail ne demandait la confidentialité », se défausse Françoise de Panafieu.
La députée de Paris et la ministre de la culture ignorent vraisemblablement que par défaut tout courrier électronique est assujetti au secret des correspondances. Dans une décision daté du 10 juin 2004, suite à l’adoption de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN), le Conseil Constitutionnel a en effet rappelé que le courrier électronique relève de la correspondance privée. « En cas de contestation sur le caractère privé d’un courrier électronique, il appartiendra à l’autorité juridictionnelle compétente de se prononcer sur sa qualification.» (voir notre page sur la loi et l’e-mail).
Cette affaire permettra-t-elle d’ancrer ce principe de confidentialité du courrier électronique dans l’esprit de chacun ?
Sources : Libération, Clubic
MàJ 11/05/2009 : Ce lundi matin dans Libération, le ministère de la Culture confirme l’envoi du mail par une personne du cabinet : « Une copie de ce document (…) a bien été transmis en effet à la chaîne TF1 fin février par l’un de ses collaborateurs. Christine Albanel a déploré cet envoi qu’elle considère comme étant une erreur regrettable. Elle a refusé la démission que lui avait remise ce collaborateur et a décidé de le suspendre immédiatement de ses fonctions présentes pendant une durée d’un mois. »
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Vous verrez que le salarié va retirer sa plainte, contre une bonne indemnité de TF1 (à la demande de FdP et CA)… Et oui faut pas toucher aux fondements de l’HADOPI qui défend les intérêts des grands groupes commerciaux et non les artistes eux-même.
Cette affaire est particulièrement grave, et met le doigt là où sa fait mal : les pratiques de délation de plus en plus courantes en France ! Quoi qu’il en soit, comme le rappel cet article, un e-mail, par défaut, est soumis au principe du secret des correspondances, ce qui signifie dans le cas présent, que comme celui-ci à été violé par Françoise de Panafieu et par la ministre de la Culture qu’elles tombent sous le coup de la loi, et devront être condamnées par la justice
La plainte pour « licenciement abusif » de ce salarié de TF1 est ici pleinement justifiée et devrait lui permettre de gagner son procès, tandis qu’une plainte au pénal contre Françoise de Panafieu et Christine Albanel n’est pas exclue. J’espère qu’il ira jusqu’au bout et que TF1 soit condamner à le réintégrer
Nos législateurs ne respectent même pas leurs lois… Ca va loin !
Ques-ce qu’il faut pas entendre quand même… Genre on forwarde le mail à sa haute hiérarchie pour apporter une réponse personnalisée à quelqu’un…
Il est évident que dans ce cas, il y avait une volonté de faire virer cet employé de TF1 qui conteste le lobby général.
Dans notre société actuelle on trouve n’importe quel prétexte pour punir quelqu’un qui contredit l’opinion publique.
Ce comportement lobbyste me répugne. Tous les médias sont complices de cette fresque absurbe qu’est l’Hadopi où le seul but est que les « copains » des « copains » de l’Industrie du disque (je dis bien Industrie du disque) aient un maximum de profil. L’artiste ne verra jamais la couleur de l’argent.
Moi j’appelle à la démission de toutes les personnes qui ont forwardé ce mail privé, y compris Albanel.