Le Parlement souffle le chaud et le froid sur la loi Hadopi 2. Après avoir supprimé la surveillance des e-mails (lire l’article Hadopi 2 mettra-t-il les e-mails sous surveillance ?), l’Assemblée nationale a décidé mercredi matin qu’un internaute coupable de piratage ne pourrait pas se voir couper l’accès à sa messagerie.
A l’unanimité, les députés ont adopté 2 amendements en ce sens présentés par Lionel Tardy (UMP), Jean-Dionis du Séjour (Nouveau Centre), Martine Billard (Verts) et Jean-Pierre Brard (PCF). La suspension de l’accès à la messagerie électronique serait « totalement disproportionnée et inacceptable », selon les termes de Lionel Tardy. La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et le rapporteur du texte, Franck Riester (UMP) ont exprimé leur accord avec cette décision.
Reste à savoir comment la disposition, très vague, pourrait se traduire dans la réalité. Les boîtes aux lettres des FAI devront-elles simplement rester accessibles pendant la coupure ? Les FAI devront-ils fournir un accès Internet minimum pour permettre la relève du courriel ? Mystère. Le feuilleton Hadopi promet ainsi de multiples rebondissements.
En attendant la suite, voici la coupure… de l’été. Le vote de ce projet de loi, qui devait avoir lieu cette semaine, a été finalement repoussé à la rentrée.
Source : PCWorld, Liberation.fr
