Hadopi : devrons-nous surveiller nos e-mails… et ceux de nos proches ?

Devrons-nous bientôt mettre notre nez dans les courriers électroniques de nos proches, enfants, partenaires ou colocataires, pour voir s’ils n’y cachent pas des fichiers musicaux ? La question, extrêmement sensible, a agité l’Assemblée Nationale hier après-midi lors de la seconde présentation du projet de loi Hadopi.

Le texte, rejeté lors d’un premier vote à l’Assemblée le 9 avril dernier, est revenu hier à la commission des Lois de l’Assemblée dans une version remaniée introduisant la notion de « communications électroniques ». Problème : cette formule, destinée à englober toutes les techniques de piratage (ou plus clairement à « colmater les brèches » du projet selon les termes du député socialiste Christian Paul), s’appliquerait également au courrier électronique.

Extrait du site Ca-va-couper.fr (UFC-Que Choisir)

Le terme est ainsi utilisé dans l’article 6 du projet de loi, qui stipule que «la personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne ou de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits».

En clair : si votre accès Internet est utilisé pour envoyer un courrier électronique, vous devez vous assurer que ce dernier n’est pas utilisé à des fins illégales. Y compris s’il s’agit d’un courriel d’un membre de votre entourage. Une disposition qui s’assoit sur le principe constitutionnel  de la confidentialité de la correspondance privée, dont relève le courrier électronique. Une disposition tout bonnement liberticide.

N’y voyant au départ qu’une simple question de vocabulaire sans importance,  le rapporteur du texte Franck Riester a finalement introduit un amendement supprimant une des références aux « communications électroniques », histoire de « lever toute ambiguïté » en la matière en supprimant la référence. « Ainsi, il est très clair que les abonnés ne seront pas astreints à un contrôle des communications électroniques de leur entourage », a expliqué le député UMP.

Ne portant que sur une seule des références aux « communications électroniques » à l’article 2, l’amendement ne devrait être examiné que lundi prochain. Les débats au Parlement risquent d’être aussi animés que lors du premier passage du texte…

Sources : PC Inpact, Eco89, LeFigaro.fr

Nous vous conseillons vivement la lecture de Surveillance de emails : le point de vue d’un expert-sécurité sur PC Inpact. Si vous ne l’avez pas encore fait et pensez, comme Arobase.org et de nombreux citoyens, que cette loi est rétrograde, liberticide et inefficace, signez la pétition SVM contre la loi Hadopi. Enfin n’oubliez pas les commentaires !

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