Hadopi 2 mettra-t-il les e-mails sous surveillance ?

Peut-on au nom de la lutte contre le piratage autoriser les agents de la future Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) à mettre le nez dans le courriel des citoyens français ? C’est en tout cas ce que permet le projet de loi Hadopi 2, dans sa version adoptée mercredi au Sénat.

Dans le texte voté par les sénateurs, les agents privés et l’Hadopi peuvent en effet constater des infractions sur les services « de communication au public en ligne » (dont les réseaux P2P) mais aussi sur les services de « communications électroniques », un terme englobant le courrier électronique et la messagerie instantanée. Une disposition que de nombreux experts (et de nombreux citoyens) jugent en violation avec le principe de confidentialité de la correspondance privée, qu’elle soit électronique ou non.

Le débat avait déjà fait rage au moment au moment de la discussion de la première loi Hadopi. L’obligation de surveillance des e-mails avait alors été écartée (lire l’article Hadopi : devrons-nous surveiller nos e-mails… et ceux de nos proches ?). D’ores et déjà, s’opposant à ses incorrigibles collèges de la majorité parlementaire, le député UMP Lionel Tardy a déjà déposé un amendement afin de faire disparaître la référence aux « communications électroniques ».

Le projet de loi sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 20 juillet prochain. Affaire à suivre de très près !

Source : Nouvel Obs, Libération

MàJ 16/07/2009 : la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale  a finalement exclu les courriers électroniques du champ des communications susceptibles d’être surveillées, en approuvant un amendement déposé par le rapporteur du texte, Franck Riester.

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