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CDiscount condamné à 30000 euros d’amende pour spam publicitaire

Que doit faire une société quand ses clients lui demandent de retirer leur adresse e-mail de leurs listes de diffusion publicitaire ? Les désinscrire ! Pour avoir négligé ce principe élémentaire, inscrit dans la loi Informatique et Libertés de 1978, l’enseigne Cdiscount écope d’une amende de 30 000 euros, infligée par la CNIL.

Les faits remontent au début de l’année 2008. Trois personnes signalent à la la CNIL qu’ils ont tenté à plusieurs reprises – et en vain – de se désabonner des listes de CDiscount. Avertie, la société prétexte un problème dans le module de désabonnement, qu’elle affirme résolu au 1er février. Mais la CNIL continue à recevoir des plaintes pour les mêmes motifs, les tentatives de désabonnement s’effectuant aussi bien via le lien de désinscription, que par e-mail, courrier postal ou en appelant un numéro de téléphone surtaxé.

Mis en demeure en mai 2008 par la CNIL de respecter l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 qui stipule que « toute personne physique a le droit de s’opposer sans frais à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale », CDiscount ne réagit pas : officiellement la mise en demeure n’aurait pas été remise « à la personne compétente ».

L’excuse reste en travers de la gorge de notre bonne vieille CNIL. Estimant que la gestion des demandes de droit d’opposition était « lacunaire voire inexistante », elle décide alors d’infliger une amende de 30 000 euros à CDiscount.

Selon 01net., le site s’est engagé depuis à nommer un correspondant informatique et libertés pour éviter tout futur dérapage en la matière… Comme quoi, rien n’est désespéré !

Sources : Que Choisir, Légifrance

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