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Petit rappel

Deux options s'opposent pour la gestion des inscriptions dans les fichiers d'adresses e-mail : l'opt-in et l'opt-out.

L'opt-in, également appelé "permission marketing", consiste à n'envoyer à l'internaute des messages que s'il y a explicitement consenti.

L'opt-out consacre l'existence d'un droit de désinscription a posteriori. A cet effet, chaque mail publicitaire envoyé doit offrir la possibilité de se désinscrire.


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Sur le Web
• L'état du droit en France, en Europe et dans le monde sur le site de la CNIL
• Puis-je faire la promotion de mes produits ou de mes services en envoyant des courriers électroniques aux internautes ? par le Forum des droits sur l'Internet
• Le spamming : un point juridique sur la pratique par Murielle Cahen, avocate

E-mailing L'e-mailing

S'assurer de la légalité de ses fichiers e-mail

L'envoi en masse de courrier électronique est une pratique encadrée par la loi. Assurez-vous que vous la respectez.

Avant toute chose, rappelons que l'envoi en masse de courrier électronique est une pratique strictement encadrée par la loi. En ne respectant pas la législation, vous vous exposez à des condamnations, amendes voire peines de prison.

En France

L'opt-in est de rigueur pour les particuliers, l'opt-out pour les professionnels.

La Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) publiée en juin 2004 (lire le texte), instaure l'opt-in dans son article 22 : "Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen."

Cette interdiction était, dans l'esprit de la loi, censée protéger uniquement les particuliers et autoriser l'opt-out pour la prospection d'entreprise à entreprise. Problème : derrière un e-mail d'entreprise, il y a souvent une "personne physique". La CNIL a donc précisé la loi en mars 2005 : "des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé au titre de la fonction qu’elles exercent dans l’organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse".

On vous résume ceci en clair :

  • pour les adresses e-mail personnelles, vous devez vous assurer que les propriétaires ont donné explicitement leur autorisation pour recevoir des e-mails de prospection ou d'information.

  • Pour les adresses e-mail professionnelles, cette autorisation n'est pas nécessaire si le message est en rapport avec l'activité professionnelle.

  • Dans les 2 cas, rappelons-le, la possibilité de se désinscrire du fichier d'adresses doit être offerte.

En Europe

Les directives du Parlement européen et du Conseil, 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (consulter le document) et 95/46/CE du 24 octobre 1995 (consulter le document) affirment le principe de l'opt-in. Une majorité de pays de l'Union Européenne ont transposé ces directives dans leur législation.

• Aux Etats-Unis

La moitié des Etats environ ont adopté une législation anti-spam, qui consacre l'opt-out et condamne la prospection par courrier électronique avec une adresse d'expéditeur fausse ou non valide.

En pratique

Dans tous les cas, vous devez proposer au destinataire du mail la possibilité de se désinscrire.

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